Système de quotient
Impôts sur le revenu 2024
La déclaration d’impôts de 2024 va tenir compte des revenus de l’année 2023. Les indemnités de licenciement seront incluses dans le net imposable de 2023, ou au moins une partie.
Avec pour résultat possible :
- un montant d’impôts à payer plus important (et une tranche supérieure) que ce qu'il pourrait/devrait être.
- un taux de prélèvement à la source en 2024 plus élevé que ce qu’il devrait être (même si on peut le changer après).
Grâce au système de quotient, qui s’applique aux revenus exceptionnels, le montant des impôts sera diminué. Le supplément d’impôts lié à l’indemnité sera payé en une fois, sans impact sur le taux de prélèvement à la source, etc. Apparemment le paiement du surplus serait étalé sur les 3 derniers mois de l’année.
Important : il est préférable de vérifier que ce système s'applique à votre cas. Par exemple, si vous payez ou non des impôts sur vos indemnités. En cas de doute, prenez rendez-vous avec un agent des impôts qui vous guidera.
Comment ça marche ?
Pour faire la déclaration de 2024 il faudra modifier les informations pré-remplies car elles incluent l’indemnité dans le net imposable.
Dans la case 1AJ il faudra renseigner le net imposable sans indemnités. Puis renseigner la case 0XX avec le net imposable des indemnités de licenciement.
Calcul du net imposable sans indemnités
Faire la somme des bruts présents sur les feuilles de paies Dynabook (en haut du bulletin, en tenant compte du fixe et du variable).
Aller sur impôts.gouv.fr, rubrique Autres services puis Simulateur puis Calcul du net imposable à partir du brut. Vous obtenez le net imposable pour les salaires Dynabook sans indemnités. Vous pouvez comparer avec le net imposable de 2022, les valeurs devraient être proches.
Comme il n'y a pas eu d'intéressement en 2023, il n'y a pas à s'en occuper :-)
Ajouter le net imposable de votre nouvelle entreprise en 2023. Ne pas ajouter les allocations chômage, il y a (je crois) une case dédiée.
Net imposable indemnités seules
Soustraire le net imposable total de Dynabook au net imposable des salaires seuls calculés ci-dessus (point 1)
Renseigner la déclaration avec ces nouveaux montants
Au début de la déclaration, sur la page "Déclaration de revenus", cocher la case "Revenus exceptionnels ou différés". Les autres cases sont déjà cochées.
Modifier la case 1AJ avec le net imposable des salaires calculé au point 1 (net imposable des salaires Dynabook seuls + net imposable de votre nouvelle entreprise en 2023). S’il y a des allocations chômage, je crois qu’il y a une case dédiée à renseigner.
Renseigner la case 0XX avec le net imposable des indemnités de licenciement seules calculé au point 2.
Un texte explicatif est demandé, utiliser celui ci-dessous :
J'ai reçu une indemnité de licenciement net imposable d'un montant de xxx€ en 2023 pour laquelle je demande le système de quotient.
Avec xxx€ le net imposable des indemnités seules (point 2).
Sur le système de quotient :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3178
Evaluer le supplément d’impôts à payer en suivant les étapes ci-dessous :
a. Simuler l’impôt avec le net imposable des salaires (hors indemnités de licenciement, calculé au point 1).
b. Simuler l’impôt sur la base du net imposable des salaires + un quart du net imposable des indemnités seules (calculé au point 2).
c. Soustraire le montant du point b au montant du point a, puis multiplier le résultat par 4. Et ajouter le résultat au montant calculé au point a (!). C'est le montant des impôts à payer d'après le système du quotient.
d. Additionner tous les montants des impôts prélevés à la source en 2023 (ou utiliser celui déjà renseigné sur la déclaration d'impôts).
e. Soustraire le montant du point d au montant du point c. C’est ce qu’il reste à payer.
Normalement ce montant est inférieur à celui du net imposable incluant les indemnités de licenciement (que vous pouvez aussi simuler pour vérifier).
A priori le paiement du supplément d’impôts est reparti en octobre, novembre et décembre.